Conditions d'utilisation

1. Qui fait quoi

Chef POS édite et exploite une plateforme de prise de commande pour la restauration : borne en libre-service, caisse, écran cuisine, boutique de commande en ligne, menu QR à table, livraison et back-office. Les restaurants qui l'utilisent sont des professionnels indépendants. Chef POS n'est pas partie au contrat de vente conclu entre vous et le restaurant : elle ne vend ni ne prépare aucun plat.

L'utilisation d'un écran de commande, d'une boutique en ligne ou d'un menu QR fonctionnant avec cette plateforme vaut acceptation des présentes conditions.

2. Si vous commandez dans un restaurant équipé

• Votre commande est un contrat avec le restaurant. Elle est ferme dès sa validation : elle part aussitôt en cuisine. Pour la modifier ou l'annuler, adressez-vous directement au restaurant, au comptoir ou au numéro affiché sur son site.
• Prix, composition, allergènes, disponibilité sont publiés et tenus à jour par le restaurant, sous sa seule responsabilité. En cas de doute sur un allergène, demandez au restaurant avant de commander : l'information affichée est déclarative.
• Photos : les visuels des plats sont indicatifs et peuvent différer de l'assiette servie.
• Paiement : au comptoir ou à la livraison, en espèces — ou sur le terminal de paiement du restaurant s'il en a un. Le paiement par carte CIB / Edahabia en ligne n'est pas encore ouvert ; quand il le sera, il se déroulera sur la page sécurisée de la SATIM, et Chef POS ne verra jamais votre numéro de carte.
• Remboursement : il relève du restaurant, qui l'émet depuis sa caisse. Chef POS ne détient pas vos fonds et ne peut pas rembourser à sa place.
• Livraison : les zones, les frais, le minimum de commande et les délais sont fixés par le restaurant. Les délais annoncés sont des estimations, calculées sur les commandes précédentes.
• Fidélité : quand le programme existe, les points appartiennent au restaurant qui les émet, n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et s'utilisent chez lui seulement.
• Suivi : le lien de suivi d'une commande est personnel — qui l'a, voit la commande. Ne le partagez pas.
• Mineurs : un mineur ne commande qu'avec l'accord de la personne qui en a la charge.

Le traitement de vos données est décrit à la page Politique de confidentialité.

3. Si vous êtes restaurateur

• Compte : réservé aux professionnels de la restauration. Les informations fournies doivent être exactes. Vous répondez des actions réalisées depuis les comptes de votre équipe et de la confidentialité de leurs identifiants et de leurs codes.
• Essai gratuit : quatorze (14) jours, sans engagement et sans moyen de paiement. À son terme, la poursuite du service passe par un abonnement.
• Abonnement : souscrit selon la formule et le nombre de postes indiqués (caisse, borne, écran cuisine, bureau), payable d'avance, au mois ou à l'année. Les prix en vigueur sont communiqués avant toute souscription, en dinars, sans commission sur vos ventes.
• Non-paiement : après relance restée sans effet, un bandeau d'avertissement s'affiche pendant sept (7) jours ; passé ce délai, à 04:00 heure locale — jamais en plein service — la plateforme cesse d'accepter de nouvelles commandes. Encaisser les commandes ouvertes, clôturer la caisse, consulter les rapports et le back-office restent possibles. La régularisation rétablit le service immédiatement, sans frais.
• Vos contenus : votre carte, vos prix, vos photos et votre marque restent votre propriété. Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez.
• Vos obligations : respect de la réglementation applicable à votre activité — hygiène, affichage des prix, information du consommateur, facturation, fiscalité.
• Vos données : elles vous appartiennent, restent exportables à tout moment, et le contrat qui nous lie détaille l'export à la sortie et l'effacement (voir le point 7).
• Résiliation : à tout moment par écrit, avec un préavis de trente (30) jours avant la fin de la période d'abonnement en cours. Aucune période entamée n'est remboursée.

Les conditions complètes (licence d'utilisation, vente de matériel et garantie, mise en service, paiement, disponibilité, assistance, responsabilité) figurent au contrat d'abonnement signé avec Chef POS, qui prime sur la présente page.

4. Disponibilité du service

Nous visons la disponibilité la plus haute possible : surveillance automatique permanente, sauvegardes quotidiennes, maintenances planifiées annoncées et réalisées hors des heures de service. Une interruption reste néanmoins possible (incident réseau, coupure électrique, service tiers, force majeure).

Pendant une coupure d'internet, la caisse continue d'encaisser et se synchronise au retour de la connexion ; la borne garde les commandes en attente et les transmet au retour du réseau.

5. Usage acceptable

Sont interdits : l'utilisation frauduleuse du service ; la revente ou la mise à disposition de l'accès sans accord écrit ; toute tentative d'accès aux données d'un autre établissement ; la perturbation du service (charge artificielle, automatisation abusive des commandes) ; l'envoi de communications illicites ; la publication de contenus contraires à la loi ou aux droits des tiers. Un manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, après notification sauf urgence.

6. Responsabilité

Chef POS est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable : du contenu des cartes et des prix publiés par les restaurants ; de la préparation, de la qualité, de l'hygiène et du service des plats ; des litiges entre un client et un restaurant ; des dommages indirects tels qu'une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle. Sa responsabilité envers un restaurant est plafonnée dans les conditions prévues au contrat d'abonnement.

7. Fin de relation et données

Un restaurant qui quitte la plateforme obtient, sans frais et sur demande formulée dans les trente (30) jours, un export complet de ses données (commandes, produits, personnel, encaissements, stock, fidélité). Ses données sont ensuite définitivement effacées trente (30) jours après la fin du contrat, à l'exception des pièces comptables que nous devons conserver et des copies présentes dans les sauvegardes, qui disparaissent par rotation.

L'export est préparé par notre équipe à la réception de la demande. L'effacement, lui, est exécuté automatiquement par le programme de nuit, trente (30) jours après la fin du contrat (voir le point 6 de la politique de confidentialité).

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, ses interfaces, ses textes et la marque Chef POS restent la propriété de Chef POS. Aucun droit n'est cédé au-delà du droit d'usage consenti par le contrat d'abonnement.

9. Modification des présentes

Ces conditions peuvent évoluer avec le service ; la date en haut de page fait foi. Les changements importants sont annoncés aux restaurateurs par e-mail, avec un préavis leur permettant de résilier sans pénalité s'ils les refusent.

10. Droit applicable et contact

Les présentes sont régies par le droit algérien. En cas de différend, une solution amiable est recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont saisis.

contact@chefpos.app · WhatsApp +213 660 03 72 37

11. Éditeur

La plateforme et le site sont édités sous la marque Chef POS. La société d'exploitation est en cours d'immatriculation en Algérie ; ses mentions légales (raison sociale, siège, registre du commerce, NIF) seront publiées sur cette page dès son enregistrement.